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Deux amendements sur le CIR adoptés à l’assemblée nationale

Dans le cadre des discussions parlementaires relatives à la loi de finances pour 2022, les députés viennent d’adopter deux amendements liés au calcul du CIR. L’amendement II-3296 prévoit la création d’un crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative s’adossant à l’actuel crédit d’impôt recherche. Ce nouveau dispositif, permettra aux entreprises s’engageant entre le 01/01/2022…

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Plan d’investissement France 2030 : quelles sont les annonces du Gouvernement

Plan d’investissement France 2030 : quelles sont les annonces du Gouvernement ?

Emmanuel Macron a présenté le mardi 12 octobre le plan d’investissement France 2030, avec une enveloppe totale de 30 milliards d’euros débloqués sur 5 ans pour l’économie française et ses entreprises. Ce plan devrait être mis en marche dès le 1er janvier 2022 et concerne de nombreux secteurs : hydrogène, décarbonation de l’industrie, agroalimentaire, recherche…

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Vers-un-allongement-de-la-duree-du-statut-Jeune-Entreprise-Innovante

Vers un allongement de la durée du statut Jeune Entreprise Innovante ?

Réservé jusqu’alors aux PME innovantes de moins de 8 ans, le dispositif fiscal de Jeune Entreprise Innovante (JEI) est en voie de connaître une modification majeure avec un allongement de la durée du statut JEI à 10 ans. Une entreprise innovante pourrait donc bénéficier des exonérations fiscales et sociales jusqu’à son 11e anniversaire.   L’amendement a été adopté…

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Vers un remboursement plus rapide des créances de CIR, suite à deux arrêts du Conseil d’État

Vers un remboursement plus rapide des créances de CIR, suite à deux arrêts du Conseil d’État?

La sortie de crise sanitaire étant désormais en vue, le rebond économique attendu suppose que les entreprises françaises disposent d’une trésorerie et d’une visibilité suffisantes pour définir leur stratégie de croissance. Pour les PME innovantes, le remboursement immédiat des créances de CIR est un enjeu crucial, dépendant du délai de réponse de l’administration.   Selon…

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CIR et loi de finances pour 2021

CIR et loi de finances pour 2021

La loi de finances pour 2021, récemment adoptée, met un terme au doublement des factures émises par des organismes publics de recherche dans l’assiette de calcul du CIR. Les travaux confiés à ces organismes seront donc financés à 30 % par le CIR et non plus à 60%. Le plafond annuel global appliqué aux dépenses…

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BREXIT et Crédit d’impôt recherche

BREXIT et Crédit d’impôt recherche

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l’Union Européenne et, par extension, l’Espace Économique Européen. Or, pour être éligibles au CIR, les travaux de recherche doivent être directement réalisés ou sous-traités dans un pays membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen. Aussi, à compter du 1er janvier 2021, les travaux de…

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CIR des organismes agréés : le Conseil d’État annule un passage de la doctrine administrative

CIR des organismes agréés : le Conseil d’État annule un élément de la doctrine administrative

On sait que les entreprises ont la possibilité de se faire agréer au titre du Crédit d’impôt recherche (CIR). Cet agrément permet à leurs clients de retenir dans leur déclaration de CIR les factures reçues de l’organisme agréé dès lors que celles-ci correspondent à des opérations de recherche. L’organisme agréé conserve le droit de déposer…

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L’éligibilité par finalité des dépenses de recherche sous-traitées validée par le Conseil d’État !

L’éligibilité par finalité des dépenses de recherche sous-traitées validée par le Conseil d’État !

Le Conseil d’État vient de rendre un arrêt très important tranchant définitivement la question de l’éligibilité par finalité des dépenses de recherche sous-traitées déclarées au CIR (CE, 9ème et 10ème chambres réunies, 22/07/2020, n°428127, FNAMS).   Voir le texte   Dans le cadre d’une précédente « Tax Alert » datée du 18/01/2019, nous vous avions informés de…

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Covid19 report dates fiscales

COVID 19 : Report des déclarations fiscales

Crise sanitaire COVID 19 : Report possible des échéances et déclarations fiscales au 30 Juin 2020.   Dans son communiqué de presse réf 1013 du 17/04/2020, le Ministère de l’action et des comptes publics précise le nouveau calendrier déclaratif pour ce qui concerne les obligations fiscales des entreprises : Toutes les échéances de dépôt des…

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