En coopération avec ses avocats partenaires, EPSA Innovation se tient informé des évolutions législatives et jurisprudentielles susceptibles d’avoir un impact sur son activité et celle de ses clients. Ces évolutions font l’objet d’une analyse approfondie par EPSA Innovation et ses avocats partenaires.
Depuis la fin de l’année 2022, il était impossible de faire une demande d’agrément CIR ou CII en ligne via le site dédié du MESR, rendant ainsi très compliquée la transmission sécurisée des éléments – pourtant hautement confidentiels – contenus dans le dossier de candidature, et relatifs notamment aux projets de R&D de l’entreprise qui postule à l’agrément.
La plateforme vient d’être réouverte avec le report au 31 août 2023 de la date limite de dépôt des dossiers de première demande d’agrément au titre de l ‘année 2023 (en lieu et place du 31 mars).
La campagne de renouvellement des agréments CIR se tiendra quant à elle du 15 août au 30 novembre 2023.
