Sous-traitance CIR et R&D

Dépenses de sous-traitance et CIR : l’avis de la Cour administrative d’appel de Paris

La Cour administrative d’appel de Paris vient de rendre un arrêt (1) sur la question des dépenses de sous-traitance susceptibles d’être retenues dans le calcul du CIR. Dans cette affaire, l’administration fiscale avait : – reconnu l’éligibilité des projets de recherche menés par le déclarant, – reconnu que les prestations sous-traitées (études analytiques et tests)…

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