Lorsque le sous-traitant est une entreprise, il est nécessaire que le prestataire ait obtenu un agrément CIR pour inclure le montant des frais sous-traités dans l’assiette du CIR.
De la même façon, il est nécessaire que le prestataire ait obtenu un agrément CII pour inclure le montant des frais sous-traités dans l’assiette du CII.
Ces demandes d’agrément sont souvent complexes et chronophages, c’est pourquoi ILCEOS intervient pour le compte de ses clients à toutes les étapes de la demande d’agrément.

NOTRE OFFRE

Une prestation en 5 étapes :

L’IDENTIFICATION DU PROJET R&D LE PLUS SIGNIFICATIF
pour justifier du potentiel du prestataire demandeur

LA RÉDACTION DU DOSSIER JUSTIFICATIF TECHNIQUE
en accord avec le formalisme attendu par le MESR

LE SUIVI DU DOSSIER
auprès du MESR

LE SUIVI DE LA CONFORMITÉ DES FACTURATIONS
en relation avec les bons de commande R&D

LA RÉDACTION DU FORMULAIRE ADMINISTRATIF

LE TAUX DE SUCCÈS DANS L’OBTENTION DE L’AGRÉMENT CIR EST DE 95%.
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L’éligibilité par finalité des dépenses de recherche sous-traitées validée par le Conseil d’État !

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Le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt très important tranchant définitivement la question de l’éligibilité par finalité des dépenses de recherche sous-traitées déclarées au CIR (CE, 9ème et 10ème chambres réunies, 22/07/2020, n°428127, FNAMS).   Voir le texte   Dans le cadre d’une précédente « Tax Alert » datée du 18/01/2019, nous vous avions informés de…

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