A compter de 2022, les organismes publics de recherche ne sont plus agréés d’office au titre du CIR et doivent donc demander formellement cet agrément.
Le Ministère de la recherche vient de publier, sur son site internet, les formulaires que les organismes publics de recherche ou assimilés doivent renseigner, à compter du 1er janvier 2022, pour obtenir cet agrément.
La démarche, à faire en ligne, est simple et facile d’accès, les renseignements demandés étant d’ordre administratif.
Seuls les groupements d’intérêt publics (GIP) et les stations ou fermes expérimentales dans le secteur de la recherche scientifique et technique agricole sont soumis à une demande d’agrément plus complète avec un dossier technique à fournir – comme les organismes de recherche privés. Pour tous les autres organismes publics, aucun dossier technique n’est à fournir.
- En l’absence de date limite indiquée pour procéder à la demande d’agrément, n’hésitez pas à solliciter les organismes publics avec lesquels vous travaillez pour qu’ils demandent leur agrément.
Lien vers le site du MESRI :
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter votre conseiller
