Conformément aux annonces faites lors de la présentation du projet de loi relatif à l’industrie verte, le projet de loi de finances pour 2024 a prévu la création d’un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) qui contribuent au développement des secteurs stratégiques pour la transition vers une économie décarbonée, à savoir la production de batteries, de panneaux solaires, de turbines éoliennes et de pompes à chaleur.
Ce crédit d’impôt sera ouvert aux entreprises agréées entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025.
Ouvriront droit au crédit d’impôt les dépenses engagées en vue de la production ou de l’acquisition d’actifs corporels (terrains, bâtiments, installations, équipements et machines) ou incorporels (droits de brevet, licences, savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle) permettant de produire les technologies essentielles à la transition énergétique.
Le crédit d’impôt s’élèvera de 20% à 40% des dépenses et sera plafonné entre 150 et 350 M€ par entreprise.
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