Aller au contenu
Ilceos
Conseil en Financement et Management de l'Innovation
IlceosIlceos
  • News
  • Le Cabinet
    • Les Associés
    • L’Équipe
    • Savoir Faire
  • Références
  • Expertises
    • Financement de l’innovation
      • Crédit d’Impôt Recherche – CIR
      • Crédit d’Impôt Recherche International
      • Jeune Entreprise Innovante – JEI
      • Crédit d’Impôt Innovation – CII
      • Demande d’Agréments CIR et CII
      • Management et Optimisation des Financements Publics de la Recherche et de l’Innovation
    • Fusions et Acquisitions
      • R&D Due Diligence Fusions et Acquisitions
    • Fiscalité de la PI
      • Mise en œuvre de la « French Patent Box »
  • Certifications
  • Carrières
    • Postuler
  • Contact
  • Français
  • Anglais

Accès Client

  • News
  • Le Cabinet
    • Les Associés
    • L’Équipe
    • Savoir Faire
  • Références
  • Expertises
    • Financement de l’innovation
      • Crédit d’Impôt Recherche – CIR
      • Crédit d’Impôt Recherche International
      • Jeune Entreprise Innovante – JEI
      • Crédit d’Impôt Innovation – CII
      • Demande d’Agréments CIR et CII
      • Management et Optimisation des Financements Publics de la Recherche et de l’Innovation
    • Fusions et Acquisitions
      • R&D Due Diligence Fusions et Acquisitions
    • Fiscalité de la PI
      • Mise en œuvre de la « French Patent Box »
  • Certifications
  • Carrières
    • Postuler
  • Contact
  • Français
  • Anglais

Archives du jour : 7 janvier 2022

Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. 2022
  3. janvier
  4. 07

Agrément des organismes publics au crédit d'impôt recherche

Agrément des organismes publics au crédit d’impôt recherche

Non classifié(e)Par Nathalie Rioual7 janvier 2022Laisser un commentaire

A compter de 2022, les organismes publics de recherche ne sont plus agréés d’office au titre du CIR et doivent donc demander formellement cet agrément. Le Ministère de la recherche vient de publier, sur son site internet, les formulaires que les organismes publics de recherche ou assimilés doivent renseigner, à compter du 1er janvier 2022,…

  • MENTIONS LÉGALES
  • POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
  • CERTIFICATIONS
  • CONTACT
Menu Bas

Copyright © 2017-2021 ILCEOS INNOVATION Tous droits réservés. All rights reserved | Web Design : CreaCom Design

Aller en haut