BREXIT, CIR et période de transition

BREXIT, CIR et période de transition

BREXIT, CIR et période de transition ! In or out ? Pendant la période de transition inaugurée le 1er février, les travaux de R&D réalisés par des prestataires britanniques pour leurs clients français ouvriront-ils droit au CIR ?   Pour qu’une prestation de service R&D soit éligible au CIR, l’entreprise déclarante doit faire appel à un…

Amendements sur le CIR

Projet de loi de finances pour 2020 : une série d’amendements concerne le CIR

Dans le cadre des discussions parlementaires relatives au projet de loi de finances pour 2020, la commission des finances de l’Assemblée Nationale vient d’adopter 4 amendements concernant le crédit d’impôt recherche et un amendement en lien avec le régime « jeune entreprise innovante » (JEI). Ces modifications du projet de loi initial figureront probablement dans…