CIR des organismes agréés : le Conseil d’État annule un passage de la doctrine administrative

CIR des organismes agréés : le Conseil d’État annule un élément de la doctrine administrative

On sait que les entreprises ont la possibilité de se faire agréer au titre du Crédit d’impôt recherche (CIR). Cet agrément permet à leurs clients de retenir dans leur déclaration de CIR les factures reçues de l’organisme agréé dès lors que celles-ci correspondent à des opérations de recherche. L’organisme agréé conserve le droit de déposer…

L’éligibilité par finalité des dépenses de recherche sous-traitées validée par le Conseil d’État !

L’éligibilité par finalité des dépenses de recherche sous-traitées validée par le Conseil d’État !

Le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt très important tranchant définitivement la question de l’éligibilité par finalité des dépenses de recherche sous-traitées déclarées au CIR (CE, 9ème et 10ème chambres réunies, 22/07/2020, n°428127, FNAMS).   Voir le texte   Dans le cadre d’une précédente « Tax Alert » datée du 18/01/2019, nous vous avions informés de…

ILCEOS, expert dans le management et le financement l’innovation renouvelle avec succès sa certification ISQ OPQCM

Ilceos, expert dans le management et le financement de l’innovation renouvelle avec succès sa certification ISQ OPQCM

Suite à l’audit mené par les équipes de l’organisme de certification OPQCM, ILCEOS voit sa certification renouvelée pour une durée de 4 ans. La certification OPQCM reconnait le professionnalisme d’ILCEOS (éthique, compétence des formateurs / consultants, satisfaction des clients, adéquation des prestataires aux domaines de compétences) et se fonde sur le respect des 5 critères…