Plan d’investissement France 2030 : quelles sont les annonces du Gouvernement

Plan d’investissement France 2030 : quelles sont les annonces du Gouvernement ?

Emmanuel Macron a présenté le mardi 12 octobre le plan d’investissement France 2030, avec une enveloppe totale de 30 milliards d’euros débloqués sur 5 ans pour l’économie française et ses entreprises. Ce plan devrait être mis en marche dès le 1er janvier 2022 et concerne de nombreux secteurs : hydrogène, décarbonation de l’industrie, agroalimentaire, recherche…

Vers-un-allongement-de-la-duree-du-statut-Jeune-Entreprise-Innovante

Vers un allongement de la durée du statut Jeune Entreprise Innovante ?

Réservé jusqu’alors aux PME innovantes de moins de 8 ans, le dispositif fiscal de Jeune Entreprise Innovante (JEI) est en voie de connaître une modification majeure avec un allongement de la durée du statut JEI à 10 ans. Une entreprise innovante pourrait donc bénéficier des exonérations fiscales et sociales jusqu’à son 11e anniversaire.   L’amendement a été adopté…

Vers un remboursement plus rapide des créances de CIR, suite à deux arrêts du Conseil d’État

Vers un remboursement plus rapide des créances de CIR, suite à deux arrêts du Conseil d’État?

La sortie de crise sanitaire étant désormais en vue, le rebond économique attendu suppose que les entreprises françaises disposent d’une trésorerie et d’une visibilité suffisantes pour définir leur stratégie de croissance. Pour les PME innovantes, le remboursement immédiat des créances de CIR est un enjeu crucial, dépendant du délai de réponse de l’administration.   Selon…

CIR des organismes agréés : le Conseil d’État annule un passage de la doctrine administrative

CIR des organismes agréés : le Conseil d’État annule un élément de la doctrine administrative

On sait que les entreprises ont la possibilité de se faire agréer au titre du Crédit d’impôt recherche (CIR). Cet agrément permet à leurs clients de retenir dans leur déclaration de CIR les factures reçues de l’organisme agréé dès lors que celles-ci correspondent à des opérations de recherche. L’organisme agréé conserve le droit de déposer…

L’éligibilité par finalité des dépenses de recherche sous-traitées validée par le Conseil d’État !

L’éligibilité par finalité des dépenses de recherche sous-traitées validée par le Conseil d’État !

Le Conseil d’État vient de rendre un arrêt très important tranchant définitivement la question de l’éligibilité par finalité des dépenses de recherche sous-traitées déclarées au CIR (CE, 9ème et 10ème chambres réunies, 22/07/2020, n°428127, FNAMS).   Voir le texte   Dans le cadre d’une précédente « Tax Alert » datée du 18/01/2019, nous vous avions informés de…

ILCEOS, expert dans le management et le financement l’innovation renouvelle avec succès sa certification ISQ OPQCM

Ilceos, expert dans le management et le financement de l’innovation renouvelle avec succès sa certification ISQ OPQCM

Suite à l’audit mené par les équipes de l’organisme de certification OPQCM, ILCEOS voit sa certification renouvelée pour une durée de 4 ans. La certification OPQCM reconnait le professionnalisme d’ILCEOS (éthique, compétence des formateurs / consultants, satisfaction des clients, adéquation des prestataires aux domaines de compétences) et se fonde sur le respect des 5 critères…