Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l’Union Européenne et, par extension, l’Espace Économique Européen. Or, pour être éligibles au CIR, les travaux de recherche doivent être directement réalisés ou sous-traités dans un pays membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen. Aussi, à compter du 1er janvier 2021, les travaux de…
Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit de mettre fin au doublement des dépenses confiées à des organismes publics de recherche dans le calcul du CIR. A compter de 2022, ces dépenses seraient ainsi financées à hauteur de 30 % et non plus 60 % par le CIR. Nous espérons que cette mesure,…
On sait que les entreprises ont la possibilité de se faire agréer au titre du Crédit d’impôt recherche (CIR). Cet agrément permet à leurs clients de retenir dans leur déclaration de CIR les factures reçues de l’organisme agréé dès lors que celles-ci correspondent à des opérations de recherche. L’organisme agréé conserve le droit de déposer…
Le Conseil d’État vient de rendre un arrêt très important tranchant définitivement la question de l’éligibilité par finalité des dépenses de recherche sous-traitées déclarées au CIR (CE, 9ème et 10ème chambres réunies, 22/07/2020, n°428127, FNAMS). Voir le texte Dans le cadre d’une précédente « Tax Alert » datée du 18/01/2019, nous vous avions informés de…
Crise sanitaire COVID 19 : Report possible des échéances et déclarations fiscales au 30 Juin 2020. Dans son communiqué de presse réf 1013 du 17/04/2020, le Ministère de l’action et des comptes publics précise le nouveau calendrier déclaratif pour ce qui concerne les obligations fiscales des entreprises : Toutes les échéances de dépôt des…
Suite à l’audit mené par les équipes de l’organisme de certification OPQCM, ILCEOS voit sa certification renouvelée pour une durée de 4 ans. La certification OPQCM reconnait le professionnalisme d’ILCEOS (éthique, compétence des formateurs / consultants, satisfaction des clients, adéquation des prestataires aux domaines de compétences) et se fonde sur le respect des 5 critères…
Pour un remboursement immédiat des créances de CIR – CII La crise sanitaire sans précédent du COVID 19 va sans aucun doute impacter l’économie réelle et toucher au cœur un grand nombre d’entreprises en particulier au niveau de leur trésorerie. Or le soutien apporté par tout moyen pour assurer la pérennité de nos entreprises est…
COVID-19 : Ilceos se mobilise à vos côtés Depuis sa création en 2005, le cabinet ILCEOS a placé la satisfaction de ses clients au cœur de son action. Aujourd’hui, alors que le monde entier traverse l’épreuve de la pandémie COVID 19 nous avons mis en place des mesures exceptionnelles vous permettant de continuer à bénéficier…
BREXIT, CIR et période de transition ! In or out ? Pendant la période de transition inaugurée le 1er février, les travaux de R&D réalisés par des prestataires britanniques pour leurs clients français ouvriront-ils droit au CIR ? Pour qu’une prestation de service R&D soit éligible au CIR, l’entreprise déclarante doit faire appel à un…
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a récemment publié la version 2019 de son guide du CIR. Bien que ce guide n’ait aucune valeur légale et ne soit pas opposable à l’administration lors d’un contrôle, il contient quelques informations pratiques utiles et permet de mieux appréhender la façon dont…
