Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a récemment publié la version 2019 de son guide du CIR. Bien que ce guide n’ait aucune valeur légale et ne soit pas opposable à l’administration lors d’un contrôle, il contient quelques informations pratiques utiles et permet de mieux appréhender la façon dont le MESRI interprète les textes légaux.
En 2018, le Ministère avait refondu la trame de présentation technique des projets de recherche déclarés au CIR. Nous avions en conséquence adapté nos modèles de dossiers justificatifs. Dans la version 2019 du guide, il est indiqué que cette nouvelle trame s’applique uniquement à la justification des CIR 2018 et suivants. Cette précision est bienvenue dans la mesure où certains experts en charge de l’audit technique de CIR antérieurs à 2018 exigeaient que les dossiers constitués selon l’ancienne trame soient entièrement réécrits !
Les longs développements consacrés à la sous-traitance confirment que ce poste de dépenses est particulièrement ciblé par l’administration. Le Ministère rappelle que, pour être éligibles au CIR, les travaux sous-traités doivent correspondre à la réalisation de véritables opérations de R&D, nettement individualisées. L’entreprise déclarante doit être en mesure de le justifier en fournissant toute la documentation contractuelle associée à la prestation.
Le Ministère précise également qu’un « contrat de prestation ne doit pas aboutir à un encadrement hiérarchique du salarié par le client sinon l’employeur commet un délit de marchandage de main d’œuvre ». « Le sous-traitant doit assumer la coordination scientifique de la prestation de recherche ». Une attention particulière sera portée, semble-t-il, aux prestations vendues par les sociétés d’ingénierie plaçant des consultants facturés à la journée au sein des équipes de recherche du client.
Le MESRI apporte par ailleurs de nouvelles précisions sur les procédures qui relèvent de sa responsabilité : délivrance des agréments pour les sous-traitants, expertise technique des dossiers justificatifs, rescrits, recours…
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