Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l’Union Européenne et, par extension, l’Espace Économique Européen.
Or, pour être éligibles au CIR, les travaux de recherche doivent être directement réalisés ou sous-traités dans un pays membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen.
Aussi, à compter du 1er janvier 2021, les travaux de recherche sous-traités auprès d’organismes de recherche publics ou privés implantés au Royaume-Uni ne peuvent plus être retenus dans le CIR d’un donneur d’ordre français.
https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/vous-etes-une-entreprise/fiscalite.html
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter votre conseiller.
