Création du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) par le projet de loi de finances pour 2024

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  Conformément aux annonces faites lors de la présentation du projet de loi relatif à l’industrie verte, le projet de loi de finances pour 2024 a prévu la création d’un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) qui contribuent au développement des secteurs stratégiques pour la transition vers une économie décarbonée, à savoir…

Remise en service de la plateforme de dépôt des premiers agréments du MESR

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