Conformément aux annonces faites lors de la présentation du projet de loi relatif à l’industrie verte, le projet de loi de finances pour 2024 a prévu la création d’un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) qui contribuent au développement des secteurs stratégiques pour la transition vers une économie décarbonée, à savoir…
A compter de 2022, les organismes publics de recherche ne sont plus agréés d’office au titre du CIR et doivent donc demander formellement cet agrément. Le Ministère de la recherche vient de publier, sur son site internet, les formulaires que les organismes publics de recherche ou assimilés doivent renseigner, à compter du 1er janvier 2022,…
Emmanuel Macron a présenté le mardi 12 octobre le plan d’investissement France 2030, avec une enveloppe totale de 30 milliards d’euros débloqués sur 5 ans pour l’économie française et ses entreprises. Ce plan devrait être mis en marche dès le 1er janvier 2022 et concerne de nombreux secteurs : hydrogène, décarbonation de l’industrie, agroalimentaire, recherche…
