Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l’Union Européenne et, par extension, l’Espace Économique Européen. Or, pour être éligibles au CIR, les travaux de recherche doivent être directement réalisés ou sous-traités dans un pays membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen. Aussi, à compter du 1er janvier 2021, les travaux de…
Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit de mettre fin au doublement des dépenses confiées à des organismes publics de recherche dans le calcul du CIR. A compter de 2022, ces dépenses seraient ainsi financées à hauteur de 30 % et non plus 60 % par le CIR. Nous espérons que cette mesure,…
On sait que les entreprises ont la possibilité de se faire agréer au titre du Crédit d’impôt recherche (CIR). Cet agrément permet à leurs clients de retenir dans leur déclaration de CIR les factures reçues de l’organisme agréé dès lors que celles-ci correspondent à des opérations de recherche. L’organisme agréé conserve le droit de déposer…
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