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Deux amendements sur le CIR adoptés à l’assemblée nationale

Dans le cadre des discussions parlementaires relatives à la loi de finances pour 2022, les députés viennent d’adopter deux amendements liés au calcul du CIR. L’amendement II-3296 prévoit la création d’un crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative s’adossant à l’actuel crédit d’impôt recherche. Ce nouveau dispositif, permettra aux entreprises s’engageant entre le 01/01/2022…

Plan d’investissement France 2030 : quelles sont les annonces du Gouvernement

Plan d’investissement France 2030 : quelles sont les annonces du Gouvernement ?

Emmanuel Macron a présenté le mardi 12 octobre le plan d’investissement France 2030, avec une enveloppe totale de 30 milliards d’euros débloqués sur 5 ans pour l’économie française et ses entreprises. Ce plan devrait être mis en marche dès le 1er janvier 2022 et concerne de nombreux secteurs : hydrogène, décarbonation de l’industrie, agroalimentaire, recherche…

Vers-un-allongement-de-la-duree-du-statut-Jeune-Entreprise-Innovante

Vers un allongement de la durée du statut Jeune Entreprise Innovante ?

Réservé jusqu’alors aux PME innovantes de moins de 8 ans, le dispositif fiscal de Jeune Entreprise Innovante (JEI) est en voie de connaître une modification majeure avec un allongement de la durée du statut JEI à 10 ans. Une entreprise innovante pourrait donc bénéficier des exonérations fiscales et sociales jusqu’à son 11e anniversaire.   L’amendement a été adopté…

Vers un remboursement plus rapide des créances de CIR, suite à deux arrêts du Conseil d’État

Vers un remboursement plus rapide des créances de CIR, suite à deux arrêts du Conseil d’État?

La sortie de crise sanitaire étant désormais en vue, le rebond économique attendu suppose que les entreprises françaises disposent d’une trésorerie et d’une visibilité suffisantes pour définir leur stratégie de croissance. Pour les PME innovantes, le remboursement immédiat des créances de CIR est un enjeu crucial, dépendant du délai de réponse de l’administration.   Selon…

BREXIT et Crédit d’impôt recherche

BREXIT et Crédit d’impôt recherche

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l’Union Européenne et, par extension, l’Espace Économique Européen. Or, pour être éligibles au CIR, les travaux de recherche doivent être directement réalisés ou sous-traités dans un pays membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen. Aussi, à compter du 1er janvier 2021, les travaux de…