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Demandes d’agréments CIR et CII

Lorsque le sous-traitant est une entreprise privée, il est nécessaire que le prestataire ait obtenu un agrément CIR pour inclure le montant des frais sous-traités dans l’assiette du CIR.
De la même façon, il est nécessaire que le prestataire ait obtenu un agrément CII pour inclure le montant des frais sous-traités dans l’assiette du CII.
Ces demandes d’agrément sont souvent complexes et chronophages, c’est pourquoi ILCEOS intervient pour le compte de ses clients à toutes les étapes de la demande d’agrément.

NOTRE OFFRE

Une prestation en 5 étapes :

  • L’identification du projet R&D le plus significatif

    pour justifier du potentiel du prestataire demandeur

  • La rédaction du dossier justificatif technique

    en accord avec le formalisme attendu par le MESR

  • Le suivi du dossier

    auprès du MESR

  • Le suivi de la conformité des facturations

    en relation avec les bons de commande R&D

  • La rédaction du formulaire administratif

Le taux de succès dans l’obtention de l’agrément CIR est de 95%.

A PROPOS

ILCEOS est un cabinet de conseil indépendant en financement et management de l’innovation, spécialisé dans la mise en œuvre et l’optimisation des aides à la R&D en France et à l’international.

Présent à Paris, Lyon et Lille, ILCEOS intervient auprès d’une large clientèle composée de grands groupes et ETI innovantes qui investissent massivement en R&D et souhaitent valoriser et améliorer la performance de leurs efforts de recherche.

NOS DOMAINES D’EXPERTISES

  • Financement de l’innovation
  • Fusions et acquisitions
  • Fiscalité de la PI

NOUS CONTACTER

ILCEOS Paris
1 rue de Châteaudun
75009 Paris
Tél. +33 1 55 07 95 20

ILCEOS Lyon
2 boulevard Saint-Exupéry
69009 Lyon
Tél. +33 4 37 49 88 30

E-mail : info@ilceos.com

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