CIR des organismes agréés : le Conseil d’État annule un passage de la doctrine administrative

CIR des organismes agréés : le Conseil d’État annule un élément de la doctrine administrative

On sait que les entreprises ont la possibilité de se faire agréer au titre du Crédit d’impôt recherche (CIR). Cet agrément permet à leurs clients de retenir dans leur déclaration de CIR les factures reçues de l’organisme agréé dès lors que celles-ci correspondent à des opérations de recherche. L’organisme agréé conserve le droit de déposer…

L’éligibilité par finalité des dépenses de recherche sous-traitées validée par le Conseil d’État !

L’éligibilité par finalité des dépenses de recherche sous-traitées validée par le Conseil d’État !

Le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt très important tranchant définitivement la question de l’éligibilité par finalité des dépenses de recherche sous-traitées déclarées au CIR (CE, 9ème et 10ème chambres réunies, 22/07/2020, n°428127, FNAMS).   Voir le texte   Dans le cadre d’une précédente « Tax Alert » datée du 18/01/2019, nous vous avions informés de…

Mentions Légales

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Mise en œuvre de la « French Patent Box »

(article 238 du Code Général des Impôts) Ce dispositif optionnel permet de bénéficier d’un taux réduit d’imposition à 10% sur les revenus nets tirés de la cession/concession de titres de propriété industrielle immobilisés (brevets, procédés de fabrication attachés aux brevets, inventions brevetables, COV, certificats d’utilité, logiciels protégés par des droits d’auteur). NOTRE OFFRE Une prestation…

Management et Optimisation des Financements Publics de la Recherche et de l’Innovation

Notre approche consiste à faire bénéficier votre entreprise, de manière ciblée et optimisée, de l’ensemble des aides publiques à la R&D que ce soit au niveau régional, national ou européen. Pour ce faire, notre expertise et nos compétences dans les domaines juridique, analyse technique, financier, montage et management de projet et de consortiums, négociation et…

Demande d’Agréments CIR et CII

Lorsque le sous-traitant est une entreprise, il est nécessaire que le prestataire ait obtenu un agrément CIR pour inclure le montant des frais sous-traités dans l’assiette du CIR. De la même façon, il est nécessaire que le prestataire ait obtenu un agrément CII pour inclure le montant des frais sous-traités dans l’assiette du CII. Ces…

Crédit d’Impôt Innovation – CII

Le Crédit d’impôt Innovation (CII) offre la possibilité aux PME, au sens communautaire, de bénéficier d’un avantage financier à hauteur de 20% des dépenses éligibles de l’année considérée dans la limite de 400 K€ de dépenses déclarées. Ce dispositif en vigueur depuis 2013 offre un complément intéressant au CIR et couvre les activités d’innovation proprement…

Jeune Entreprise Innovante – JEI

Grâce à notre intervention, obtenez rapidement le statut de Jeune Entreprise Innovante et l’ensemble des avantages fiscaux et sociaux qui en découlent. NOTRE OFFRE JEI Une prestation en 6 étapes : ANALYSE DE L’ÉLIGIBILITÉ DE L’ENTREPRISE au statut de Jeune Entreprise Innovante IDENTIFICATION ET QUALIFICATION des projets de R&D de l’entreprise MONTAGE DU DOSSIER en…

Crédit d’Impôt Recherche International

La plupart des pays industrialisés ont mis en place des systèmes d’aides fiscales à la R&D (« R&D tax incentives ») à destination des entreprises, mais êtes vous sûr de tous les connaître ? De savoir les utiliser au mieux ? Et surtout de les coordonner dans un objectif d’efficacité maximale pour votre groupe ?…