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Crédit d’impôt innovation – CII

Le Crédit d’impôt Innovation (CII) offre la possibilité aux PME, au sens communautaire, de bénéficier d’un avantage financier
à hauteur de 20% des dépenses éligibles de l’année considérée dans la limite de 400 K€ de dépenses déclarées. Ce dispositif en vigueur depuis 2013 offre un complément intéressant
au CIR et couvre les activités d’innovation proprement dites qui interviennent après les phases de R&D.

ILCEOS accompagne les PME à chaque étape de leur démarche :

  • Qualification de la PME pour son éligibilité au dispositif CII

  • Définition du périmètre des projets éligibles au dispositif

  • Définition du périmètre des dépenses relatives aux projets d’innovation retenus

  • Elaboration des déclarations fiscales CII

  • Elaboration du dossier technique et financier justifiant la déclaration

  • Accompagnement dans la demande de remboursement du CII

  • Accompagnement en cas de contrôle des autorités administratives

NOTRE VALEUR AJOUTÉE

  • Notre expertise vous permet de bénéficier sereinement et rapidement du dispositif CII avec un accompagnement efficace dans la durée.
  • Nous vous accompagnons également dans toute démarche de dépôt de dossier en vue d’obtenir l’agrément CII vous permettant de facturer vos clients avec l’avantage fiscal associé.

A PROPOS

ILCEOS est un cabinet de conseil indépendant en financement et management de l’innovation, spécialisé dans la mise en œuvre et l’optimisation des aides à la R&D en France et à l’international.

Présent à Paris, Lyon et Lille, ILCEOS intervient auprès d’une large clientèle composée de grands groupes et ETI innovantes qui investissent massivement en R&D et souhaitent valoriser et améliorer la performance de leurs efforts de recherche.

NOS DOMAINES D’EXPERTISES

  • Financement de l’innovation
  • Fusions et acquisitions
  • Fiscalité de la PI

NOUS CONTACTER

ILCEOS Paris
1 rue de Châteaudun
75009 Paris
Tél. +33 1 55 07 95 20

ILCEOS Lyon
2 boulevard Saint-Exupéry
69009 Lyon
Tél. +33 4 37 49 88 30

E-mail : info@ilceos.com

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