Crédit d’impôt innovation – CII

Le Crédit d’impôt Innovation (CII) offre la possibilité aux PME, au sens communautaire, de bénéficier d’un avantage financier
à hauteur de 20% des dépenses éligibles de l’année considérée dans la limite de 400 K€ de dépenses déclarées. Ce dispositif en vigueur depuis 2013 offre un complément intéressant
au CIR et couvre les activités d’innovation proprement dites qui interviennent après les phases de R&D.

ILCEOS accompagne les PME à chaque étape de leur démarche :

Qualification de la PME pour son éligibilité au dispositif CII
Définition du périmètre des projets éligibles au dispositif
Définition du périmètre des dépenses relatives aux projets d’innovation retenus
Elaboration des déclarations fiscales CII
Elaboration du dossier technique et financier justifiant la déclaration
Accompagnement dans la demande de remboursement du CII
Accompagnement en cas de contrôle des autorités administratives

NOTRE VALEUR AJOUTÉE

Notre expertise vous permet de bénéficier sereinement et rapidement du dispositif CII avec un accompagnement efficace dans la durée.

Nous vous accompagnons également dans toute démarche de dépôt de dossier en vue d’obtenir l’agrément CII vous permettant de facturer vos clients avec l’avantage fiscal associé.

Crédit d’impôt innovation – CII

ILCEOS accompagne les PME à chaque étape de leur démarche :

Qualification de la PME pour son éligibilité au dispositif CII

Définition du périmètre des projets éligibles au dispositif

Définition du périmètre des dépenses relatives aux projets d’innovation retenus

Elaboration des déclarations fiscales CII

Elaboration du dossier technique et financier justifiant la déclaration

Accompagnement dans la demande de remboursement du CII

Accompagnement en cas de contrôle des autorités administratives

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