Grâce à notre méthodologie originale, combinez cet avantage fiscal avec le Crédit d’Impôt Recherche
pour améliorer davantage encore la performance financière de votre groupe !
NOTRE OFFRE
Une prestation en 6 étapes
Analyse de la politique de propriété industrielle du groupe.
Elaboration de solutions d’optimisation de l’avantage fiscal propre aux redevances.
Mise en place de procédures de détermination des revenus nets éligibles.
Etablissement de la déclaration fiscale.
Elaboration des dossiers techniques et financiers justificatifs.
Accompagnement lors des contrôles de l’administration fiscale et du Ministère de la Recherche.
NOTRE VALEUR AJOUTEE
Une meilleure valorisation des efforts de R&D du groupe.
Une activation économique des inventions brevetables.
Une économie substantielle d’impôt sur les sociétés.
