La loi de finances pour 2010 permet, comme l’an passé, de bénéficier du remboursement immédiat de son Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Les entreprises peuvent donc d’ores et déjà souscrire leur déclaration 2069-A de CIR 2009 (accessible sur …
Les entreprises ont plébiscité la mesure de remboursement anticipé qui s’est appliquée début 2009 au CIR 2008 et aux créances de CIR plus anciennes. Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit de reconduire cette mesure au titre du CIR 2009. C’est une bonne nouvelle pour la trésorerie des entreprises !
La loi de finances pour 2008 a réformé en profondeur le Crédit d’Impôt Recherche. Le législateur, qui déclare vouloir « développer la recherche privée, levier essentiel de la croissance », entend « rendre le CIR plus incitatif en le simplifiant et en augmentant l’avantage fiscal qui dépendra désormais exclusivement du volume des dépenses ». …