Les opposants au CIR affutent leurs amendements et sortent au grand jour. Forts des conclusions de rapports plus ou moins sérieux sur l’efficacité du CIR (Rapport IGF, MEC, CPO, etc.) certains parlementaires mettent en avant la bonne gestion des deniers de l’Etat et proposent de réduire sensiblement l’enveloppe dédiée au crédit impôt recherche. Trois angles d’attaque du crédit d’impôt recherche sont ainsi exposés : …
Dans le cadre du budget 2011 et de l’accroissement de l’efficacité des dispositifs de soutien à l’économie française, le gouvernement présente un dispositif CIR inchangé et entérine le principe du remboursement immédiat pour les PME communautaires. Bercy réaffirme ainsi sont souhait de maintenir en l’état un dispositif qui a fait ses preuves et dont les effets bénéfiques sur la recherche des entreprises …
La réforme du CIR a tenu toutes ses promesses en augmentant de manière exponentielle l’attrait pour la localisation en France des activités de recherche et développement (R&D). Elle a dans le même temps aiguisé les appétits. …
Alors même que les entreprises françaises du secteur du jeu vidéo souffrent de la crise et de la concurrence acharnée des pays outre-Atlantique et d’Asie du Sud-Est, les efforts pour faire évoluer le dispositif se heurtent pour la seconde fois à une fin de non recevoir des autorités. …
La loi de finances rectificative pour 2009, définitivement adoptée, comporte quelques dispositions relatives au Crédit d’Impôt Recherche. …