Cette instruction commente notamment la suppression de la condition de réalisation en France des opérations de recherche éligibles au CIR. Du fait de sa date de publication, elle ne tient pas compte des dispositions introduites par la loi de finances pour 2007. Télécharger l’instruction fiscale 4A-12-06 du 07/08/2006.

Cette instruction commente les exonérations de taxe foncière ouvertes aux JEI. Télécharger l’instruction fiscale 6C-3-06 du 11/05/2006.

Cette instruction commente les exonérations de taxe professionnelle ouvertes aux JEI. Télécharger l’instruction fiscale 6E-4-06 du 14/04/2006.

Cette instruction traite des catégories de dépenses devenues éligibles à compter de 2004 (veille technologique et frais de défense de brevets) et des modalités de calcul introduites par la loi de finances pour 2004 (part en volume notamment). Elle reste d’actualité sur certains points, non sur d’autres (nous consulter). Télécharger l’instruction fiscale 4A-7-05 du 10/03/2005.

Cette instruction commente les conditions requises pour bénéficier de la qualification de JEI et précise les modalités des allègements d’impôt sur les sociétés et d’imposition forfaitaire annuelle. Télécharger l’instruction fiscale 4A-9-04 du 21/10/2004.