La réforme du CIR a tenu toutes ses promesses en augmentant de manière exponentielle l’attrait pour la localisation en France des activités de recherche et développement (R&D). Elle a dans le même temps aiguisé les appétits. …

Une instruction fiscale datée du 16/10/09 vient d’apporter toutes les précisions utiles concernant la nature des organismes (fondations d’utilité publique du secteur de la recherche agréées, établissements publics de coopération scientifique, etc.) dont les prestations peuvent être retenues dans l’assiette du CIR pour le double de leur montant.  Télécharger l’instruction fiscale CIR 4A1509 du 16/10/09.

Les entreprises ont plébiscité la mesure de remboursement anticipé qui s’est appliquée début 2009 au CIR 2008 et aux créances de CIR plus anciennes. Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit de reconduire cette mesure au titre du CIR 2009. C’est une bonne nouvelle pour la trésorerie des entreprises !

La loi de finances pour 2008 a réformé en profondeur le Crédit d’Impôt Recherche. Le législateur, qui déclare vouloir « développer la recherche privée, levier essentiel de la croissance », entend « rendre le CIR plus incitatif en le simplifiant et en augmentant l’avantage fiscal qui dépendra désormais exclusivement du volume des dépenses ». …

Les avantages du nouveau dispositif Avec la réforme du Crédit Impôt Recherche (CIR) à compter de 2008, le gouvernement met au service des entreprises innovantes un outil inédit de stimulation et de soutien des efforts de R&D. Ainsi, l’incitation fiscale que représente le CIR se chiffre en rythme annuel à près de 4 milliards d’euros avec un triple objectif : - Pérenniser et stimuler les dépenses de R&D de toutes les entreprises. - Accroitre la capacité d’innovation et la...