Ce document regroupe le formulaire 2069A pour la déclaration de CIR 2008 et sa notice explicative. Télécharger le formulaire 2069A (CIR 2008).

Ce document permet le remboursement anticipé des créances de CIR 2005 à 2007, dans le cadre du plan de relance de l’économie. Télécharger le formulaire 2573SD de remboursement anticipé des créances de CIR.

Cet article du Code Général des Impôts (CGI) définit les modalités d’utilisation du CIR. Télécharger l’article 199 ter B du CGI (post LF2007).

Cet article du Code Général des Impôts (CGI) définit les modalités de calcul du CIR propres aux groupes fiscalement intégrés. Télécharger l’article 223 O du CFI (post LF2007).

Cet article du Code Général des Impôts (CGI) définit les dépenses éligibles au Crédit d’Impôt Recherche et les modalités de calcul de celui-ci. Télécharger l’article 44 quater B du CGI (post LF2007).