Alors même que les entreprises françaises du secteur du jeu vidéo souffrent de la crise et de la concurrence acharnée des pays outre-Atlantique et d’Asie du Sud-Est, les efforts pour faire évoluer le dispositif se heurtent pour la seconde fois à une fin de non recevoir des autorités. …

Ce document peut être consulté sur le site internet du CNC (Centre National de la Cinématographie). Télécharger la présentation CNC du 09/06/2008 sur le CIJV.

Ce document peut être consulté sur le site du CNC (Centre National de la Cinématographie). Télécharger le barême CIJV CNC.

Les textes suivants viennent d’être publiés, ils précisent les modalités d’application du nouveau dispositif : - Décret du 29/05/2008 relatif à l’application du CIJV. - Décret du 29/05/08 relatif à l’agrément des jeux vidéo ouvrant droit au CIJV. - Arrêté du 29/05/2008 relatif au barême applicable pour l’obtention de l’agrément CIJV. 

Cet article du Code Général des Impôts (CGI) définit les modalités d’imputation sur l’impôt du Crédit d’Impôt Jeu Vidéo. Télécharger l’article 220X du CGI.