La loi de finances pour 2010 permet, comme l’an passé, de bénéficier du remboursement immédiat de son Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Les entreprises peuvent donc d’ores et déjà souscrire leur déclaration 2069-A de CIR 2009 (accessible sur …

Les entreprises ont plébiscité la mesure de remboursement anticipé qui s’est appliquée début 2009 au CIR 2008 et aux créances de CIR plus anciennes. Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit de reconduire cette mesure au titre du CIR 2009. C’est une bonne nouvelle pour la trésorerie des entreprises !

Ce document permet le remboursement anticipé des créances de CIR 2005 à 2007, dans le cadre du plan de relance de l’économie. Télécharger le formulaire 2573SD de remboursement anticipé des créances de CIR.

Dans le cadre du plan de relance des entreprises, le gouvernement français a mis en place à compter du 2 janvier 2009 une mesure exceptionnelle de remboursement anticipé des Crédits d’Impôt Recherche afin d’améliorer la trésorerie des entreprises. …