Le CIR passera-t-il l’hiver ? Le crédit d’impôt recherche nouvelle formule version 2008 a propulsé la France au premier rang des pays de l’OCDE en matière de soutien public à la R&D des entreprises privées. La crise et le déficit budgétaire abyssal ont conduit, à juste titre, certains parlementaires à demander la preuve de l’efficacité du dispositif qui représente une dépense de plus de 4 Mds d’euros  par an en rythme de croisière. …

Cette instruction commente la réforme du Crédit d’Impôt Recherche introduite par la loi de finances pour 2008, notamment sa principale disposition : la suppression de la part en accroissement et l’augmentation du taux de la part en volume, qui passe de 10% à 30%. Télécharger l’instruction CIR 4A-10-08 du 26/12/2008.

La loi de finances pour 2008 a réformé en profondeur le Crédit d’Impôt Recherche. Le législateur, qui déclare vouloir « développer la recherche privée, levier essentiel de la croissance », entend « rendre le CIR plus incitatif en le simplifiant et en augmentant l’avantage fiscal qui dépendra désormais exclusivement du volume des dépenses ». …

Les avantages du nouveau dispositif Avec la réforme du Crédit Impôt Recherche (CIR) à compter de 2008, le gouvernement met au service des entreprises innovantes un outil inédit de stimulation et de soutien des efforts de R&D. Ainsi, l’incitation fiscale que représente le CIR se chiffre en rythme annuel à près de 4 milliards d’euros avec un triple objectif : - Pérenniser et stimuler les dépenses de R&D de toutes les entreprises. - Accroitre la capacité d’innovation et la...