Le CIR passera-t-il l’hiver ? Le crédit d’impôt recherche nouvelle formule version 2008 a propulsé la France au premier rang des pays de l’OCDE en matière de soutien public à la R&D des entreprises privées. La crise et le déficit budgétaire abyssal ont conduit, à juste titre, certains parlementaires à demander la preuve de l’efficacité du dispositif qui représente une dépense de plus de 4 Mds d’euros par an en rythme de croisière. …
La tendance en période de crise est à la restriction budgétaire, encore faut il savoir faire le tri en toute connaissance de cause entre le superflu, l’accessoire et …
L’Allemagne, modèle économique et championne de la croissance européenne va-t-elle imiter la France dans sa politique d’incitations fiscales à la Recherche et Développement pour le compte des entreprises privées ? La question est enfin d’actualité suite au constat fait de la forte baisse des aides publiques à la R&D ces 20 dernières années et de la part que la …
La réforme du CIR a tenu toutes ses promesses en augmentant de manière exponentielle l’attrait pour la localisation en France des activités de recherche et développement (R&D). Elle a dans le même temps aiguisé les appétits. …
Une instruction fiscale datée du 16/10/09 vient d’apporter toutes les précisions utiles concernant la nature des organismes (fondations d’utilité publique du secteur de la recherche agréées, établissements publics de coopération scientifique, etc.) dont les prestations peuvent être retenues dans l’assiette du CIR pour le double de leur montant. Télécharger l’instruction fiscale CIR 4A1509 du 16/10/09.