Ce document peut être consulté sur le site du CNC (Centre National de la Cinématographie). Télécharger le barême CIJV CNC.

Ce document peut être consulté sur le site internet du CNC (Centre National de la Cinématographie). Télécharger le formulaire d’agrément provisoire CIJV.

Les textes suivants viennent d’être publiés, ils précisent les modalités d’application du nouveau dispositif : - Décret du 29/05/2008 relatif à l’application du CIJV. - Décret du 29/05/08 relatif à l’agrément des jeux vidéo ouvrant droit au CIJV. - Arrêté du 29/05/2008 relatif au barême applicable pour l’obtention de l’agrément CIJV. 

Cet article du Code Général des Impôts (CGI) définit les modalités d’imputation sur l’impôt du Crédit d’Impôt Jeu Vidéo. Télécharger l’article 220X du CGI.

Cet article du Code Général des Impôts (CGI) définit les règles du nouveau dispositif de Crédit d’Impôt Jeu Vidéo. Télécharger l’article 220 terdecies du CGI.