Cette instruction commente les conditions requises pour bénéficier de la qualification de JEI et précise les modalités des allègements d’impôt sur les sociétés et d’imposition forfaitaire annuelle. Télécharger l’instruction fiscale 4A-9-04 du 21/10/2004.

Ce décret est relatif aux demandes d’appréciation de la qualité de JEI adressées à l’administration. Télécharger le décret du 06/10/2004.

Cette circulaire précise les modalités d’exonération des cotisations sociales. Elle peut être consultée sur le site Internet du Ministère de la Santé. Télécharger la circulaire sociale JEI du 29/06/2004.

Il s’agit du décret instituant une exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale pour les JEI. Télécharger le décret du 21/06/2004.

Ce document a été établi par les Ministères délégués à la Recherche et à l’Industrie. Il peut être consulté sur le site Internet du Ministère de la Recherche. Télécharger le guide pratique JEI du Ministère de la Recherche.