Les avantages du nouveau dispositif Avec la réforme du Crédit Impôt Recherche (CIR) à compter de 2008, le gouvernement met au service des entreprises innovantes un outil inédit de stimulation et de soutien des efforts de R&D. Ainsi, l’incitation fiscale que représente le CIR se chiffre en rythme annuel à près de 4 milliards d’euros avec un triple objectif : - Pérenniser et stimuler les dépenses de R&D de toutes les entreprises. - Accroitre la capacité d’innovation et la...

Cet article du Code Général des Impôts (CGI) définit les modalités d’utilisation du CIR. Télécharger l’article 199 ter B du CGI (post LF2007).

Cet article du Code Général des Impôts (CGI) définit les modalités de calcul du CIR propres aux groupes fiscalement intégrés. Télécharger l’article 223 O du CFI (post LF2007).

Cet article du Code Général des Impôts (CGI) définit les dépenses éligibles au Crédit d’Impôt Recherche et les modalités de calcul de celui-ci. Télécharger l’article 44 quater B du CGI (post LF2007).

Cette instruction commente notamment la suppression de la condition de réalisation en France des opérations de recherche éligibles au CIR. Du fait de sa date de publication, elle ne tient pas compte des dispositions introduites par la loi de finances pour 2007. Télécharger l’instruction fiscale 4A-12-06 du 07/08/2006.