Ce document a été établi par les Ministères délégués à la Recherche et à l’Industrie. Il peut être consulté sur le site Internet du Ministère de la Recherche. Télécharger le guide pratique JEI du Ministère de la Recherche.
Tags
agrément CIR aides publiques à la R&D budget 2011 CIJV CIR CIR allemand cnc crédit d'impôt jeu vidéo crédit d'impôt recherche credit impot jeu video credit impot recherche déclaration 2069-A dispositions fiscales 2011 expert agréé CIR financement PME fiscalité 2011 fondation de recherche formulaire fiscal IGF innovation instruction fiscale JEI jeune entreprise innovante lagarde loi de finance 2011 loi de finances loi de finances 2011 ministère de la recherche organisme agréé CIR PME réforme CIR R&D remboursement anticipé CIR remboursement CIR remboursement immédiat CIR sarkozy soutien à l'innovation statut jei