Cet article du Code Général des Impôts (CGI) définit les dépenses éligibles au Crédit d’Impôt Recherche et les modalités de calcul de celui-ci. Télécharger l’article 44 quater B du CGI (post LF2007).

Cette instruction commente notamment la suppression de la condition de réalisation en France des opérations de recherche éligibles au CIR. Du fait de sa date de publication, elle ne tient pas compte des dispositions introduites par la loi de finances pour 2007. Télécharger l’instruction fiscale 4A-12-06 du 07/08/2006.

Cette instruction traite des catégories de dépenses devenues éligibles à compter de 2004 (veille technologique et frais de défense de brevets) et des modalités de calcul introduites par la loi de finances pour 2004 (part en volume notamment). Elle reste d’actualité sur certains points, non sur d’autres (nous consulter). Télécharger l’instruction fiscale 4A-7-05 du 10/03/2005.