La loi de finances rectificative pour 2009, définitivement adoptée, comporte quelques dispositions relatives au Crédit d’Impôt Recherche. …

Une instruction fiscale datée du 16/10/09 vient d’apporter toutes les précisions utiles concernant la nature des organismes (fondations d’utilité publique du secteur de la recherche agréées, établissements publics de coopération scientifique, etc.) dont les prestations peuvent être retenues dans l’assiette du CIR pour le double de leur montant.  Télécharger l’instruction fiscale CIR 4A1509 du 16/10/09.

Cette instruction commente la réforme du Crédit d’Impôt Recherche introduite par la loi de finances pour 2008, notamment sa principale disposition : la suppression de la part en accroissement et l’augmentation du taux de la part en volume, qui passe de 10% à 30%. Télécharger l’instruction CIR 4A-10-08 du 26/12/2008.

Cet article du Code Général des Impôts (CGI) définit les modalités d’utilisation du CIR. Télécharger l’article 199 ter B du CGI (post LF2007).

Cet article du Code Général des Impôts (CGI) définit les modalités de calcul du CIR propres aux groupes fiscalement intégrés. Télécharger l’article 223 O du CFI (post LF2007).