Ce document regroupe le formulaire 2069A pour la déclaration de CIR 2008 et sa notice explicative. Télécharger le formulaire 2069A (CIR 2008).

Ce document permet le remboursement anticipé des créances de CIR 2005 à 2007, dans le cadre du plan de relance de l’économie. Télécharger le formulaire 2573SD de remboursement anticipé des créances de CIR.

Dans le cadre du plan de relance des entreprises, le gouvernement français a mis en place à compter du 2 janvier 2009 une mesure exceptionnelle de remboursement anticipé des Crédits d’Impôt Recherche afin d’améliorer la trésorerie des entreprises. …

Cette instruction commente la réforme du Crédit d’Impôt Recherche introduite par la loi de finances pour 2008, notamment sa principale disposition : la suppression de la part en accroissement et l’augmentation du taux de la part en volume, qui passe de 10% à 30%. Télécharger l’instruction CIR 4A-10-08 du 26/12/2008.

La loi de finances pour 2008 a réformé en profondeur le Crédit d’Impôt Recherche. Le législateur, qui déclare vouloir « développer la recherche privée, levier essentiel de la croissance », entend « rendre le CIR plus incitatif en le simplifiant et en augmentant l’avantage fiscal qui dépendra désormais exclusivement du volume des dépenses ». …