La tendance en période de crise est à la restriction budgétaire, encore faut il savoir faire le tri en toute connaissance de cause entre le superflu, l’accessoire et l’indispensable.

Le « coup de rabot fiscal » annoncé par le gouvernement vise à réduire de 10% les avantages fiscaux accordés dans le cadre de niches jugées inopportunes (75 Mds d’euros) pour le bien de tous. Parmi celles-ci, on notera le poids significatif du dispositif Crédit Impôt Recherche qui représente bon an mal an une dépense en rythme annuel de près de 4 Mds d’euros en faveur des dépenses de R&D des entreprises privées localisées sur le territoire national.

La tentation est grande de tailler dans l’enveloppe et nombre de parlementaires réclament à cor et à cri que l’on mette fin au gaspillage inconsidéré des deniers publics en faveur des grands groupes et des institutions financières au détriment de nos chères PME… La stratégie du bouc émissaire, pratique millénaire, est à nouveau à l’ordre du jour, sur fond d’idées reçues et de contre-vérités…

En premier lieu, certains ont tort de vouloir croire, sur la base d’une mauvaise interprétation des déclarations de CIR faites par les holdings pour le compte de leur filiales, que le secteur financier capte une grosse partie du dispositif ; une étude détaillée au niveau de chaque société déclarante, rattachée à son domaine d’activité devrait en apporter la preuve et rétablir la vérité d’ici la fin d’année.

En second lieu il est faux d’affirmer que le dispositif profite davantage aux grandes entreprises qu’aux PME. En effet, les PME obtiennent davantage de CIR en proportion de leur effort de R&D que les grandes sociétés qui sont plafonnées à plus d’un titre sur leurs dépenses de R&D (sous-traitance liée et non liée, veille technologique, montant total déclaré …).

En troisième et dernier lieu, il est beaucoup trop tôt pour mesurer l’effet réel de l’investissement consentit par l’Etat Français via le CIR simplifié mis en place en 2008 et déclaré pour la première fois en 2009. A ce jour, aucune étude statistique fiable et étayée ne peut en mesurer l’impact réel. Il semble cependant que le CIR ait servi d’amortisseur à la crise en permettant le maintien de centres de R&D et d’équipes de chercheurs et d’ingénieurs en France y compris pour des sociétés étrangères qui apprécient la simplicité et l’attractivité du dispositif (30% en volume a minima).

L’élan a été donné en 2008 avec une volonté forte d’aider la R&D des entreprises et de localiser en France les efforts de la Recherche, il serait très dommageable de brouiller le message initial d’autant plus que selon l’adage : Les investissements d’aujourd’hui font la compétitivité de demain et les profits d’après demain… qui permettront de combler notre retard et notre déficit public.