mars - 23 - 2010

Sous l’impulsion des organismes représentatifs et des Lobbys en faveur des Petites et Moyennes Entreprises, le gouvernement envisage de reconduire l’avantage en trésorerie que représente le remboursement immédiat du Crédit Impôt Recherche. Seules les entreprises de moins de 250 salariés seront concernées. Les autres entreprises retomberont dans le régime antérieur qui prévoit l’utilisation du crédit d’impôt sur 3 ans à compter de la date de dépôt de la déclaration et le remboursement du solde de la créance sur l’Etat à la fin de cette période de 3 ans. L’Etat espère ainsi renforcer l’attractivité du dispositif pour les PME et dans le même temps limiter l’effet cash à court terme.

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