L’Allemagne, modèle économique et championne de la croissance européenne va-t-elle imiter la France dans sa politique d’incitations fiscales à la Recherche et Développement pour le compte des entreprises privées ?
La question est enfin d’actualité suite au constat fait de la forte baisse des aides publiques à la R&D ces 20 dernières années et de la part que la R&D représente en pourcentage du PIB outre Rhin (moins de 2.5%).
Ainsi, le Gouvernement Fédéral semble disposé à mettre en place un Crédit d’impôt Recherche en volume de 10% des dépenses exposées (sur fonds propres et en sous-traitance) avec la possibilité de remboursement en cas de situation déficitaire.
Toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité ou leur taille seront concernées.
La mise en place pourrait voir le jour dès 2011 après d’ultimes négociations en 2010.