février - 26 - 2010

La réforme du CIR a tenu toutes ses promesses en augmentant de manière exponentielle l’attrait pour la localisation en France des activités de recherche et développement (R&D).
Elle a dans le même temps aiguisé les appétits.
Les dernières statistiques du Ministère de l’Economie concernant le Crédit d’Impôt Recherche français 2008 font état d’un montant distribué de l’ordre de 4,1 milliards d’euros auprès de 11 000 bénéficiaires, autrement dit un succès sans précédent pour ce dispositif d’aide à la R&D plébiscité par le gouvernement et les entreprises.
Pour autant, on assiste à un lobby persistant des entreprises de certains secteurs d’activité et des PME afin de limiter l’effet du CIR jugé, à tort ou à raison, trop à l’avantage des grands groupes industriels au détriment des petites et moyennes structures.
Aussi peut-on raisonnablement s’attendre très prochainement, dans une période de crise et de déficit budgétaire historique, à une évolution à la baisse du dispositif avec la réapparition de plafonds de dépenses ou d’obligations pour les grands groupes de collaborer avec des ETI ou PME pour pouvoir bénéficier à plein du CIR.
L’année 2010 promet, dans tous les cas, d’être riche en batailles parlementaires sur le sujet !