La loi de finances rectificative pour 2009, définitivement adoptée, comporte quelques dispositions relatives au Crédit d’Impôt Recherche.
Une disposition importante, qui s’appliquera à compter du CIR 2010, concerne la sous-traitance auprès d’organismes agréés et plus particulièrement le doublement des dépenses sous-traitées à certains organismes de recherche.
Les factures reçues d’organismes agréés qui émanent eux-mêmes d’organismes publics de recherche, d’établissements d’enseignement supérieur, etc., pourront également être retenues pour le double de leur montant, sous réserve du respect de certains critères, précisés dans la dernière version de l’article 244 quater B du Code Général des Impôts.
Seraient ainsi concernées des structures telles qu’ARMINES ou Centrale Recherche, par exemple.
Cette disposition permet de corriger une curiosité des règles de prise en compte de la sous-traitance jusqu’au CIR 2009 : le factures de travaux de recherche sous-traités à des laboratoires publics de recherche en passant par leurs filiales de valorisation n’étaient pas doublées alors que les travaux facturés en direct par les mêmes laboratoires pouvaient être doublés dans l’assiette de dépenses éligibles.
Télécharger l’article 244 quater B post LFR 2009.
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