Une instruction fiscale datée du 16/10/09 vient d’apporter toutes les précisions utiles concernant la nature des organismes (fondations d’utilité publique du secteur de la recherche agréées, établissements publics de coopération scientifique, etc.) dont les prestations peuvent être retenues dans l’assiette du CIR pour le double de leur montant.  Télécharger l’instruction fiscale CIR 4A1509 du 16/10/09.

Ce document établi par le Ministère de la Recherche recense, selon un classement établi par pays européen, les organismes privés agréés au titre du CIR. Il ne fait pas mention des organismes publics de recherche qui sont réputés agréés d’office. Il peut être consulté sur le site Internet du Ministère de la Recherche. Télécharger la liste des organismes agréés au 14/10/2009.

Les entreprises ont plébiscité la mesure de remboursement anticipé qui s’est appliquée début 2009 au CIR 2008 et aux créances de CIR plus anciennes. Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit de reconduire cette mesure au titre du CIR 2009. C’est une bonne nouvelle pour la trésorerie des entreprises !