Ce document regroupe le formulaire 2069A pour la déclaration de CIR 2008 et sa notice explicative. Télécharger le formulaire 2069A (CIR 2008).

Ce document permet le remboursement anticipé des créances de CIR 2005 à 2007, dans le cadre du plan de relance de l’économie. Télécharger le formulaire 2573SD de remboursement anticipé des créances de CIR.

Dans le cadre du plan de relance des entreprises, le gouvernement français a mis en place à compter du 2 janvier 2009 une mesure exceptionnelle de remboursement anticipé des Crédits d’Impôt Recherche afin d’améliorer la trésorerie des entreprises. …