Cette instruction commente la réforme du Crédit d’Impôt Recherche introduite par la loi de finances pour 2008, notamment sa principale disposition : la suppression de la part en accroissement et l’augmentation du taux de la part en volume, qui passe de 10% à 30%. Télécharger l’instruction CIR 4A-10-08 du 26/12/2008.

Ce document établi par le Ministère de la Recherche recense, selon un classement établi par pays européen, les organismes privés agréés au titre du CIR. Il ne fait pas mention des organismes publics de recherche qui sont réputés agréés d’office. Il peut être consulté sur le site Internet du Ministère de la Recherche. Télécharger la liste des organismes agréés au 17/12/2008.