Cet article du Code Général des Impôts (CGI) définit les modalités d’utilisation du CIR. Télécharger l’article 199 ter B du CGI (post LF2007).

Cet article du Code Général des Impôts (CGI) définit les modalités de calcul du CIR propres aux groupes fiscalement intégrés. Télécharger l’article 223 O du CFI (post LF2007).

Cet article du Code Général des Impôts (CGI) définit les dépenses éligibles au Crédit d’Impôt Recherche et les modalités de calcul de celui-ci. Télécharger l’article 44 quater B du CGI (post LF2007).