Cette instruction traite des catégories de dépenses devenues éligibles à compter de 2004 (veille technologique et frais de défense de brevets) et des modalités de calcul introduites par la loi de finances pour 2004 (part en volume notamment). Elle reste d’actualité sur certains points, non sur d’autres (nous consulter). Télécharger l’instruction fiscale 4A-7-05 du 10/03/2005.
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