Cette circulaire précise les modalités d’exonération des cotisations sociales. Elle peut être consultée sur le site Internet du Ministère de la Santé. Télécharger la circulaire sociale JEI du 29/06/2004.
Il s’agit du décret instituant une exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale pour les JEI. Télécharger le décret du 21/06/2004.
agrément CIR aides publiques à la R&D budget 2011 CIJV CIR CIR allemand cnc crédit d'impôt jeu vidéo crédit d'impôt recherche credit impot jeu video credit impot recherche déclaration 2069-A dispositions fiscales 2011 expert agréé CIR financement PME fiscalité 2011 fondation de recherche formulaire fiscal IGF innovation instruction fiscale JEI jeune entreprise innovante lagarde loi de finance 2011 loi de finances loi de finances 2011 ministère de la recherche organisme agréé CIR PME réforme CIR R&D remboursement anticipé CIR remboursement CIR remboursement immédiat CIR sarkozy soutien à l'innovation statut jei
